Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, fichiers audio, ressources au format numérique) effectuées sur le site Le français by Alex (lefrancaisbyalex.com) auprès de tout acheteur (ci-après le « Client »).

2. Produits et livraison

Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable (e-book au format PDF et bonus audio au format MP3).

La livraison s'effectue immédiatement après la validation du paiement, par envoi d'un e-mail contenant le lien d'accès et de téléchargement des fichiers.

3. Prix et modalités de paiement

  • Prix : Le prix de l'e-book est de 27 €.

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe ou PayPal.

4. Droit de rétractation et renoncement

Conformément à l'article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

En validant sa commande d'un produit numérique immédiatement téléchargeable, le Client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Propriété intellectuelle et usage personnel

L'achat d'un e-book ou produit numérique confère au Client un droit d'usage privé, personnel et non transmis. Les fichiers téléchargés ne peuvent sous aucun prétexte être partagés, revendus, redistribués ou modifiés sans l'accord écrit de l'éditeur.

6. Service client et réclamations

Pour toute question, problème de téléchargement ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : contact@lefrancaisbyalex.com.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : septembre 2026.